Le Document Unique est la première pierre de l’édifice de la culture de sécurité. Il évalue les risques qui ne peuvent être supprimés à la source. Ce document de synthèse constitue le point de départ du plan d’action à mettre en oeuvre pour piloter efficacement la politique de prévention des risques professionnels.
Méthodologie
L’Evaluation des Risques Sanitaires est transcrite dans le Document Unique auquel est rattaché le plan d’action de la Prévention. L’évaluation est modélisée selon la méthodologie mise en place par l’INRS :
- Préparer l’évaluation des risques
- Identifier les risques professionnels
- Classer les risques professionnels
- Proposer des actions de prévention
Mises à jour
Le Document Unique doit être mis à jour au moins une fois par an ou lors de modifications importantes (intégration de nouvelles machines et donc de nouveaux risques, modification de l’organisation ou des conditions de travail, par exemple).
Toutefois, pour les TPE de moins de 11 salariés, il existe une dérogation quant à la fréquence de la mise à jour du Document Unique, cette dernière étant laissée à l’appréciation du Chef d’Entreprise “sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.”
Pour en Savoir Plus
- Télécharger la Brochure de l’INRS sur l’Evaluation des risques professionnels
- Article L4121-3 du Code du Travail
